La genèse du projet

Dès les années 70, des travaux de mise à grand gabarit de la Seine sont réalisés en amont de Paris ; dans un premier temps, la Haute-Seine (de Paris à Montereau-Fault-Yonne) puis à la fin des années 70, les travaux se poursuivent jusqu’à l’écluse de la Grande Bosse.

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A partir de 1980, l’aménagement à grand gabarit est envisagée au niveau de la Petite Seine, jusqu’au port de Nogent-sur-Seine. Toutefois, lors de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, de nombreuses associations se sont mobilisées pour défendre la zone naturelle de la Bassée. En 1986, Robert Leclerq, qui s’était vu confier une mission par le Conseil général des Ponts et Chaussées, conclu à la nécessité de reporter le projet de mise à grand gabarit de cet itinéraire d’une part en raison des intérêts économiques difficiles à chiffrer pour les transports et d’autre part en l’absence d’un consensus entre les acteurs du territoire.

Malgré ce report, l’aménagement de la Petite Seine et le développement de l’activité portuaire et fluviale se poursuivront dans les années 1990 notamment par la reconstruction du barrage-écluse du Vezoult et le relèvement du pont de Beaulieu.

Dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région 2000-2006, des aménagements ont été réalisés pour porter le gabarit de la section Bray-sur-Seine/Nogent-sur-Seine à 1000 tonnes.

En 2008, suite à une proposition des élus locaux, le secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, charge le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’analyser ce projet et d’en évaluer l’intérêt économique. Le rapport remis en octobre 2008 par Pierre Verdeaux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, a conclu à l’intérêt d’augmenter le gabarit de navigation de la liaison fluviale entre Bray-sur- Seine et Nogent-sur-Seine, dans le respect des enjeux environnementaux des secteurs traversés, et a proposé la constitution d’un comité de pilotage.

Par la suite, le projet Bray-Nogent  est inscrit en 2009 dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement comme devant faire l’objet d’un débat public avant la fin de l’année 2011. Conduites par VNF, les études d’opportunités préalables au débat public débutent à cette même période.

En 2010, le projet connaît une phase d’échanges et de réunions avec l’ensemble des acteurs du territoire, menés sous l’égide du Comité de pilotage présidée par le préfet du bassin Seine-Normandie et du Comité technique animé par Pierre Verdeaux et par VNF. Ces échanges porteront principalement sur l’état des lieux environnementaux et hydrauliques ainsi que sur l’analyse des scénarios et de leurs impacts.

En janvier 2011, VNF soumet son projet à la Commission nationale du débat public ; s’engagera alors une phase de préparation au débat public de janvier à novembre 2011. Le débat public du projet Bray-Nogent se déroulera de novembre 2011 à février 2012.

Suite au débat public, VNF s’est engagé, en juin 2012,  à conduire une étape préliminaire avec la mise en place d’un dispositif d’information du public.